1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Fresne-le-Plan

Permis de construire de la ville de Fresne-le-Plan

Plan cadastre Fresne-le-Plan

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Fresne-le-Plan



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C392
C420 		Permis de construire 2026-01-19 19/01/2026 143 m² RUE DES PIGEONNIERS LE MESNIL GRAIN FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
A774 Permis de construire 2025-12-18 18/12/2025 2 m² 1 BIS RUE DES PERAIS FRESNE LE PLAN 76520 Détails
B340 Permis de construire 2025-03-24 24/03/2025 156 m² 6 CLOS CHAMPETRE FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
ZL42
ZL42
ZL41 		Permis de construire 2024-06-27 27/06/2024 157 m² RUE DES PIGEONNIERS FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
A777 Permis de construire 2023-06-12 12/06/2023 121 m² RUE DES MARRONNIERS FRESNE LE PLAN 76520 Détails
ZD3 Permis de construire 2023-02-27 27/02/2023 PROMOTION ROUEN IMMOBILER
 330 m² RUE DES MARRONNIERS FRESNE LE PLAN 73285 Détails
C440 Permis de construire 2022-12-05 05/12/2022 182 m² RUE DU VAL RAMIER FRESNE LE PLAN 76520 Détails
A775 Permis de construire 2022-10-28 28/10/2022 149 m² 1 RUE DES PERAIS FRESNE LE PLAN 76520 Détails
B352 Permis de construire 2022-10-13 13/10/2022 120 m² RUE DU VAL RAMIER FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
C441 Permis de construire 2022-07-22 22/07/2022 179 m² RUE DU VAL RAMIER FRESNELE PLAN 76520 Détails
A774 Permis de construire 2022-05-19 19/05/2022 41 m² 1 RUE DES PERAIS FRESNE LE PLAN 76520 Détails
ZD99 Permis de construire 2022-04-14 14/04/2022 160 m² 287 RUE DES PERAIS FRESNE LE PLAN 76520 Détails
ZK36
ZK37 		Permis de construire 2019-11-21 21/11/2019 215 m² RUE DES 3 CORNETS-CHEMIN D FRESNE LE PLAN 76520 Détails
C422 Permis de construire 2018-10-25 25/10/2018 119 m² RUE DU VAL RAMIER FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
A672
A673 		Permis de construire 2018-06-29 29/06/2018 149 m² SENTE DES MARAICHERS FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
C398 Permis de construire 2017-12-21 21/12/2017 137 m² RUE DES PIGEONNIERS FRESNE LE PLAN 76520 Détails
C397 Permis de construire 2017-12-21 21/12/2017 146 m² RUE DES PIGEONNIERS FRESNE LE PLAN 76520 Détails
C423 Permis de construire 2017-11-30 30/11/2017 99 m² 1094 RUE DU VAL RAMIER FRESNE LE PLAN 76520 Détails
C407 Permis de construire 2016-03-18 18/03/2016 153 m² RUE NEUVE FRESNE LE PLAN 76520 Détails
B338 Permis de construire 2015-12-10 10/12/2015 123 m² LE CLOS CHAMPETRE - RUE DE FRESNE LE PLAN 76520 Détails
C407 Permis de construire 2015-11-13 13/11/2015 0 m² VOIE NOUVELLE FRESNE LE PLAN 76520 Détails
0C416
0C413 		Permis de construire 2015-08-13 13/08/2015 110 m² 706 RUE DES PIGEONNIERS LOT A FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
0C324 Permis de construire 2014-09-29 29/09/2014 158 m² 706 RUE DES PIGEONNIERS FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B271
B333 		Permis de construire 2024-03-07 07/03/2024 COMMUNE DE FRESNE LE PLAN
 59 m² 36 CHEMIN DES PATIS FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
ZI202
ZI17 		Permis de construire 2013-11-28 28/11/2013 UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN
 1642 m² RTE DE MARTAINVILLE - RD13 LE GRAND VAL FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZD3 2025-09-19 19/09/2025 SCCV APOLLON PROMOTION
 3590 m² RUE DES MARRONNIERS FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
C339 2025-07-04 04/07/2025 9338 m² 629 RUE DU VAL RAMIER FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
C380
C381
C382 		2016-12-02 02/12/2016 0 m² CLOS DU TILLEUL FRESNE LE PLAN 76520 Détails
0C352 2015-01-26 26/01/2015 7002 m² RUE DES PIGEONNIERS FRESNE-LE-PLAN 76520 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Fresne-le-Plan

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fresne-le-Plan ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fresne-le-Plan depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fresne-le-Plan, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.