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Permis de construire
N° PC 07628513R0002
Ville de Fresne-le-Plan · 76520
Bénéficiaire
UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN
Adresse du terrain
RTE DE MARTAINVILLE - RD13 LE GRAND VAL FRESNE-LE-PLAN 76520
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 202 · ZI 17
Superficie du terrain
14632 m²
Surface locaux créée
1642 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationUNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN
SIRET38815890900019
SIREN388158909
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFresne-le-Plan (76285)
Code postal76520
AdresseRTE DE MARTAINVILLE - RD13 LE GRAND VAL FRESNE-LE-PLAN 76520
ParcellesZI 202 · ZI 17
Superficie terrain14632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1699 m²
Surface locaux créée1642 m²
Surface agricole avant1699 m²
Surface agricole créée1642 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.