1. Accueil
  2. Cadastre Fresne-le-Plan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07628521B0008
Permis de construire
N° PC 07628521B0008
Ville de Fresne-le-Plan · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
287 RUE DES PERAIS FRESNE LE PLAN 76520
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 99
Superficie du terrain
1634 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²
← Toutes les autorisations à Fresne-le-Plan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFresne-le-Plan (76285)
Code postal76520
Adresse287 RUE DES PERAIS FRESNE LE PLAN 76520
ParcellesZD 99
Superficie terrain1634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.