Permis de construire n° PC 07628522B0011 à Fresne-le-Plan

Permis de construire

N° PC 07628522B0011

Ville de Fresne-le-Plan · 76520

Bénéficiaire

PROMOTION ROUEN IMMOBILER

Adresse du terrain

RUE DES MARRONNIERS FRESNE LE PLAN 73285

Date d'autorisation

27/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 3

Superficie du terrain

3433 m²

Logements créés

Surface habitable créée

330 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/02/2023

👤Demandeur

DénominationPROMOTION ROUEN IMMOBILER

SIRET88438155900019

SIREN884381559

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFresne-le-Plan (76285)

Code postal76520

AdresseRUE DES MARRONNIERS FRESNE LE PLAN 73285

ParcellesZD 3

Superficie terrain3433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée330 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.