Permis de construire n° PC 07628523B0003 à Fresne-le-Plan

Permis de construire

N° PC 07628523B0003

Ville de Fresne-le-Plan · 76520

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESNE LE PLAN

Adresse du terrain

36 CHEMIN DES PATIS FRESNE-LE-PLAN 76520

Date d'autorisation

07/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 271 · B 333

Superficie du terrain

6135 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNE LE PLAN

SIRET21760285300012

SIREN217602853

Code postal76520

LocalitéFRESNE-LE-PLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFresne-le-Plan (76285)

Code postal76520

Adresse36 CHEMIN DES PATIS FRESNE-LE-PLAN 76520

ParcellesB 271 · B 333

Superficie terrain6135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.