Permis de construire n° PC 0762852500004 à Fresne-le-Plan

Permis de construire

N° PC 0762852500004

Ville de Fresne-le-Plan · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PIGEONNIERS LE MESNIL GRAIN FRESNE-LE-PLAN 76520

Date d'autorisation

19/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 392 · C 420

Superficie du terrain

2123 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/01/2026

👤Demandeur

Code postal76920

LocalitéAMFREVILLE-LA-MI-VOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFresne-le-Plan (76285)

Code postal76520

AdresseRUE DES PIGEONNIERS LE MESNIL GRAIN FRESNE-LE-PLAN 76520

ParcellesC 392 · C 420

Superficie terrain2123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant12 m²

Surface habitable créée143 m²

Surface habitable démolie12 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.