Permis d'aménager n° PA 07628508R0001 à Fresne-le-Plan

Permis d'aménager

N° PA 07628508R0001

Ville de Fresne-le-Plan · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS DU TILLEUL FRESNE LE PLAN 76520

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 380 · C 381 · C 382

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Fresne-le-Plan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008

Date de dépôt01/01/2008

Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

Code postal76520

LocalitéFRESNE LE PLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFresne-le-Plan (76285)

Code postal76520

AdresseCLOS DU TILLEUL FRESNE LE PLAN 76520

ParcellesC 380 · C 381 · C 382

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.