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Permis d'aménager
N° PA 0762852500001
Ville de Fresne-le-Plan · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
629 RUE DU VAL RAMIER FRESNE-LE-PLAN 76520
Date d'autorisation
04/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 339
Superficie du terrain
9338 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéFRESNE-LE-PLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFresne-le-Plan (76285)
Code postal76520
Adresse629 RUE DU VAL RAMIER FRESNE-LE-PLAN 76520
ParcellesC 339
Superficie terrain9338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.