Permis d'aménager n° PA 07628514R0001 à Fresne-le-Plan

Permis d'aménager

N° PA 07628514R0001

Ville de Fresne-le-Plan · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PIGEONNIERS FRESNE-LE-PLAN 76520

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 352

Superficie du terrain

7002 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/01/2015

👤Demandeur

Code postal76520

LocalitéFRESNE-LE-PLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFresne-le-Plan (76285)

Code postal76520

AdresseRUE DES PIGEONNIERS FRESNE-LE-PLAN 76520

Parcelles0C 352

Superficie terrain7002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.