Permis de construire n° PC 07628519B0002 à Fresne-le-Plan

Permis de construire

N° PC 07628519B0002

Ville de Fresne-le-Plan · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES 3 CORNETS-CHEMIN D FRESNE LE PLAN 76520

Date d'autorisation

21/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 36 · ZK 37

Superficie du terrain

2022 m²

Logements créés

Surface habitable créée

215 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt24/05/2021

Date d'autorisation21/11/2019

Ouverture du chantier09/03/2020

Achèvement des travaux24/05/2021

👤Demandeur

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFresne-le-Plan (76285)

Code postal76520

AdresseRUE DES 3 CORNETS-CHEMIN D FRESNE LE PLAN 76520

ParcellesZK 36 · ZK 37

Superficie terrain2022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée215 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.