Permis de construire n° PC 07628514R0004 à Fresne-le-Plan

Permis de construire

N° PC 07628514R0004

Ville de Fresne-le-Plan · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

706 RUE DES PIGEONNIERS FRESNE-LE-PLAN 76520

Date d'autorisation

29/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 324

Superficie du terrain

1201 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

← Toutes les autorisations à Fresne-le-Plan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/09/2014

Ouverture du chantier15/11/2014

👤Demandeur

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFresne-le-Plan (76285)

Code postal76520

Adresse706 RUE DES PIGEONNIERS FRESNE-LE-PLAN 76520

Parcelles0C 324

Superficie terrain1201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.