Permis de construire n° PC 07628522B0008 à Fresne-le-Plan

Permis de construire

N° PC 07628522B0008

Ville de Fresne-le-Plan · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU VAL RAMIER FRESNE LE PLAN 76520

Date d'autorisation

05/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 440

Superficie du terrain

1192 m²

Logements créés

Surface habitable créée

182 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/12/2022

Ouverture du chantier20/04/2023

Achèvement des travaux10/01/2024

👤Demandeur

Code postal76750

LocalitéVIEUX MANOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFresne-le-Plan (76285)

Code postal76520

AdresseRUE DU VAL RAMIER FRESNE LE PLAN 76520

ParcellesC 440

Superficie terrain1192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée182 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.