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Permis de construire de la ville de Fossé

Plan cadastre Fossé

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AO165 Permis de construire 2025-11-24 24/11/2025 85 m² RUE SIMONE VEIL FOSSE 41330 Détails
AO167 Permis de construire 2025-02-11 11/02/2025 149 m² RUE DES COURTINES LOTISSEMENT D'AUDUN LOT N_10 FOSSE 41330 Détails
AM45
AM218 		Permis de construire 2022-10-14 14/10/2022 77 m² 17 RUE DE LA TOUCHE FOSSE 41330 Détails
AH124
AH139 		Permis de construire 2022-06-15 15/06/2022 380 m² FOSSE Détails
AH49 Permis de construire 2021-04-21 21/04/2021 96 m² 21 ROUTE DE MAROLLES FOSSE 41330 Détails
AH124 Permis de construire 2020-09-29 29/09/2020 0 m² 30 IMPAS DE VILAINE FOSSE 41330 Détails
AN53 Permis de construire 2017-12-12 12/12/2017 147 m² 2 RUE DU CLOS MESLIER FOSSE 41330 Détails
AH101
AH102
AH112 		Permis de construire 2016-07-13 13/07/2016 237 m² 3 IMPASSE DU POMMIER FOSSE 41330 Détails
AH108 Permis de construire 2016-07-08 08/07/2016 114 m² 10 IMPASSE DU POMMIER FOSSE 41330 Détails
AH110
AH109 		Permis de construire 2016-01-23 23/01/2016 103 m² LOT LE CLOS DU PIGEONNIER FOSSE 41330 Détails
AH103 Permis de construire 2015-08-27 27/08/2015 100 m² 5 IMPAS DU POMMIER FOSSE 41330 Détails
AH106 Permis de construire 2015-06-30 30/06/2015 167 m² LOT 6 LOT LE CLOS DU PIGEONNIER FOSSE 41330 Détails
AH107 Permis de construire 2015-06-15 15/06/2015 141 m² LOT LE CLOS DU PIGEONNIER FOSSE 41330 Détails
AH104 Permis de construire 2015-04-22 22/04/2015 109 m² LOT 4 LOT LE CLOS DU PIGEONNIER FOSSE 41330 Détails
AH105 Permis de construire 2015-02-05 05/02/2015 125 m² RUE DU PIGEONNIER LOT 5 FOSSE 41330 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZD215 Déclaration préalable 2026-02-06 06/02/2026 NW JOULES
 17 m² LES ARDENNES FOSSE 41330 Détails
AI7
AI8
AI9 		Déclaration préalable 2025-09-03 03/09/2025 ACROPOLE
 17 m² 1 RUE DES MORELLES FOSSE 41330 Détails
ZK11
ZK46
ZK47 		Permis de construire 2025-03-24 24/03/2025 L'ETOILE DU PLESSIS
 2067 m² LE HAUT PLESSIS FOSSE 41330 Détails
AI7
AI8
AI9 		Déclaration préalable 2025-01-29 29/01/2025 SCI LES CHAMPS
 5 m² 1 RUE DES MORELLES FOSSE 41330 Détails
AE85 Permis de construire 2024-02-19 19/02/2024 LUCIE CHEROUX ACCOMPAGNEMENT
 13 m² 18 RUE DE SAINT SULPICE FOSSE 41330 Détails
ZE234
ZE230
ZE124 		Permis de construire 2022-05-16 16/05/2022 METHA BLOIS NORD
 358 m² RTE DE LA CARRIERE FOSSE 41330 Détails
AK8
AK9
AK10 		Permis de construire 2022-04-15 15/04/2022 177 m² LES CHAMPS DE FOSSE FOSSE 41330 Détails
AD90 Permis de construire 2021-10-14 14/10/2021 COMMUNE DE FOSSE
 10 m² RUE DU MOULIN FOSSE 41330 Détails
ZE234
ZE234
ZE230 		Permis de construire 2021-09-24 24/09/2021 METHA BLOIS NORD
 337 m² ROUTE DE LA CARRIERE FOSSE 41330 Détails
AK12 Permis de construire 2021-05-26 26/05/2021 SENIOR AEROSPACE ERMETO
 220 m² 8 RUE DU CLOS THOMAS FOSSE 41330 Détails
ZE36
ZE1
ZE230 		Permis de construire 2020-08-06 06/08/2020 METHA BLOIS NORD
 1096 m² BEL AIR FOSSE 41330 Détails
AI7
AI8
AI9 		Permis de construire 2017-12-22 22/12/2017 SCI LES CHAMPS
 14602 m² 1 RUE DES MORELLES FOSSE 41330 Détails
AI17
AI30
AI31 		Permis de construire 2017-08-25 25/08/2017 SCI LES CHAMPS
 1393 m² LES CHAMPS DE FOSSE FOSSE 41330 Détails
AE133 Permis de construire 2017-07-06 06/07/2017 COMMUNE DE FOSSE
 85 m² RUE DES JONQUILLES FOSSE 41330 Détails
AC203
AC202 		Permis de construire 2015-05-24 24/05/2015 H L M JACQUES GABRIEL SA
 0 m² 1 RUE DE LA MAIRIE FOSSE 41330 Détails
AI34
AI33
AI32 		Permis de construire 2014-08-18 18/08/2014 SCI LES CHAMPS
 98 m² LES CHAMPS DE FOSSE FOSSE 41330 Détails
AE133 Permis de construire 2014-03-23 23/03/2014 COMMUNE DE FOSSE
 121 m² 22 RUE DE SAINT SULPICE FOSSE 41330 Détails
ZE157 Permis de construire 2013-12-03 03/12/2013 396 m² VC DE VILAINE FOSSE 41330 Détails
AK18 Déclaration préalable 2013-11-15 15/11/2013 PLAIN CHANT
 15 m² 5 RUE DU CLOS THOMAS FOSSE 41330 Détails
AK18 Déclaration préalable 2013-11-15 15/11/2013 PLAIN CHANT
 15 m² 5 RUE DU CLOS THOMAS FOSSE 41330 Détails
AC202
AC203 		Permis de construire 2013-02-05 05/02/2013 H L M JACQUES GABRIEL SA
 0 m² 4 IMP SANTOS DUMONT FOSSE 41330 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AO21 2022-03-21 21/03/2022 WYZE IMMO
 6660 m² RUE D AUDUN FOSSE 41330 Détails
AE148 2018-05-09 09/05/2018 COMMUNE DE FOSSE
 15979 m² RUE DE VENDOME FOSSE 41330 Détails
AH16
AH15
AH14 		2014-05-14 14/05/2014 SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT
 0 m² RUE DU PIGEONNIER VILAINE FOSSE 41330 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AE70 2024-04-23 23/04/2024 COMMUNE DE FOSSE
 1226 m² 19 RUE DE SAINT SULPICE FOSSE 41330 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Fossé

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fossé ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fossé depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fossé, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.