Permis de démolir
N° PD 04109124A0001
Ville de Fossé · 41330
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOSSE
Adresse du terrain
19 RUE DE SAINT SULPICE FOSSE 41330
Date d'autorisation
23/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 70
Superficie du terrain
1226 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOSSE
SIRET21410091900015
SIREN214100919
Code postal41330
LocalitéFOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneFossé (41091)
Code postal41330
Adresse19 RUE DE SAINT SULPICE FOSSE 41330
ParcellesAE 70
Superficie terrain1226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.