Permis de construire n° PC 04109117A0008 à Fossé

Permis de construire

N° PC 04109117A0008

Ville de Fossé · 41330

Bénéficiaire

SCI LES CHAMPS

Adresse du terrain

1 RUE DES MORELLES FOSSE 41330

Date d'autorisation

22/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 7 · AI 8 · AI 9

Superficie du terrain

136902 m²

Surface locaux créée

14602 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES CHAMPS

SIRET38956303200017

SIREN389563032

Code postal41330

LocalitéFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFossé (41091)

Code postal41330

Adresse1 RUE DES MORELLES FOSSE 41330

ParcellesAI 7 · AI 8 · AI 9

Superficie terrain136902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31000 m²

Surface locaux créée14602 m²

Surface agricole avant30052 m²

Surface agricole créée14460 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.