Permis d'aménager n° PA 04109117A0001 à Fossé

Permis d'aménager

N° PA 04109117A0001

Ville de Fossé · 41330

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOSSE

Adresse du terrain

RUE DE VENDOME FOSSE 41330

Date d'autorisation

09/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 148

Superficie du terrain

15979 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/05/2018

Ouverture du chantier09/07/2018

Achèvement des travaux04/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOSSE

SIRET21410091900015

SIREN214100919

Code postal41330

LocalitéFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFossé (41091)

Code postal41330

AdresseRUE DE VENDOME FOSSE 41330

ParcellesAE 148

Superficie terrain15979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.