Permis de construire n° PC 04109121A0008 à Fossé

Permis de construire

N° PC 04109121A0008

Ville de Fossé · 41330

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOSSE

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN FOSSE 41330

Date d'autorisation

14/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 90

Superficie du terrain

3363 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOSSE

SIRET21410091900015

SIREN214100919

Code postal41330

LocalitéFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFossé (41091)

Code postal41330

AdresseRUE DU MOULIN FOSSE 41330

ParcellesAD 90

Superficie terrain3363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole avant104 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.