Permis de construire n° PC 04109120A0006 à Fossé

Permis de construire

N° PC 04109120A0006

Ville de Fossé · 41330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 IMPAS DE VILAINE FOSSE 41330

Date d'autorisation

29/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 124

Superficie du terrain

2667 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/09/2020

👤Demandeur

Code postal41000

LocalitéBLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFossé (41091)

Code postal41330

Adresse30 IMPAS DE VILAINE FOSSE 41330

ParcellesAH 124

Superficie terrain2667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo169 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.