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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04109113C0014
Ville de Fossé · 41330
Bénéficiaire
PLAIN CHANT
Adresse du terrain
5 RUE DU CLOS THOMAS FOSSE 41330
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 18
Superficie du terrain
18550 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/11/2013
Ouverture du chantier15/11/2013
Achèvement des travaux15/11/2013

👤Demandeur

DénominationPLAIN CHANT
SIRET42178298800016
SIREN421782988
Code postal41330
LocalitéFOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneFossé (41091)
Code postal41330
Adresse5 RUE DU CLOS THOMAS FOSSE 41330
ParcellesAK 18
Superficie terrain18550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7297 m²
Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.