Permis de construire n° PC 04109115A0001 à Fossé

Permis de construire

N° PC 04109115A0001

Ville de Fossé · 41330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMPAS DU POMMIER FOSSE 41330

Date d'autorisation

27/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 103

Superficie du terrain

583 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/08/2015

Ouverture du chantier16/10/2015

👤Demandeur

Code postal41000

LocalitéBLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFossé (41091)

Code postal41330

Adresse5 IMPAS DU POMMIER FOSSE 41330

ParcellesAH 103

Superficie terrain583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.