Permis de construire n° PC 04109116A0003 à Fossé

Permis de construire

N° PC 04109116A0003

Ville de Fossé · 41330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMPASSE DU POMMIER FOSSE 41330

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 101 · AH 102 · AH 112

Superficie du terrain

1405 m²

Logements créés

Surface habitable créée

237 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier27/07/2016

Achèvement des travaux21/08/2017

👤Demandeur

Code postal41330

LocalitéFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFossé (41091)

Code postal41330

Adresse3 IMPASSE DU POMMIER FOSSE 41330

ParcellesAH 101 · AH 102 · AH 112

Superficie terrain1405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée237 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.