Permis de construire n° PC 04109117A0004 à Fossé

Permis de construire

N° PC 04109117A0004

Ville de Fossé · 41330

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOSSE

Adresse du terrain

RUE DES JONQUILLES FOSSE 41330

Date d'autorisation

06/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 133

Superficie du terrain

24929 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/07/2017

Ouverture du chantier19/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOSSE

SIRET21410091900015

SIREN214100919

Code postal41330

LocalitéFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFossé (41091)

Code postal41330

AdresseRUE DES JONQUILLES FOSSE 41330

ParcellesAE 133

Superficie terrain24929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface publique avant185 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.