Permis de construire n° PC 04109112C0006 à Fossé

Permis de construire

N° PC 04109112C0006

Ville de Fossé · 41330

Bénéficiaire

H L M JACQUES GABRIEL SA

Adresse du terrain

4 IMP SANTOS DUMONT FOSSE 41330

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 202 · AC 203

Superficie du terrain

2386 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier05/02/2013

Achèvement des travaux15/02/2013

👤Demandeur

DénominationH L M JACQUES GABRIEL SA

SIRET59602021400018

SIREN596020214

Code postal41000

LocalitéBLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFossé (41091)

Code postal41330

Adresse4 IMP SANTOS DUMONT FOSSE 41330

ParcellesAC 202 · AC 203

Superficie terrain2386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²

Surface locaux transformée61 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.