Permis de construire n° PC 04109116A0004 à Fossé

Permis de construire

N° PC 04109116A0004

Ville de Fossé · 41330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 IMPASSE DU POMMIER FOSSE 41330

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 108

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/07/2016

Ouverture du chantier01/08/2016

Achèvement des travaux21/04/2017

👤Demandeur

Code postal41000

LocalitéBLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFossé (41091)

Code postal41330

Adresse10 IMPASSE DU POMMIER FOSSE 41330

ParcellesAH 108

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.