Permis de construire n° PC 04109113C0006 à Fossé

Permis de construire

N° PC 04109113C0006

Ville de Fossé · 41330

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOSSE

Adresse du terrain

22 RUE DE SAINT SULPICE FOSSE 41330

Date d'autorisation

23/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 133

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/03/2014

Ouverture du chantier15/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOSSE

SIRET21410091900015

SIREN214100919

Code postal41330

LocalitéFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFossé (41091)

Code postal41330

Adresse22 RUE DE SAINT SULPICE FOSSE 41330

ParcellesAE 133

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée121 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.