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Permis de construire de la ville de Chambornay-lès-Bellevaux

Plan cadastre Chambornay-lès-Bellevaux  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB91 Permis de construire 2024-01-08 08/01/2024 103 m² RUE DU CLOS CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
ZD158 Permis de construire 2022-12-24 24/12/2022 202 m² RUE DU QUART CHAMBORNAY LES BELLEVAUX 70190 Détails
ZD199 Permis de construire 2022-10-27 27/10/2022 133 m² 5 RUE DU QUART CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
ZD214 Permis de construire 2021-08-17 17/08/2021 85 m² RUE ST JUSTIN CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
AB91 Permis de construire 2021-01-18 18/01/2021 168 m² RUE DU CLOS CHAMBORNAY LES BELLEVAUX 70190 Détails
ZB100
ZB101 		Permis de construire 2019-11-20 20/11/2019 149 m² RUE DES VIGNOTTES CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
ZD125
ZD126 		Permis de construire 2019-01-21 21/01/2019 79 m² CHAILLOTS CHAMBORNAY LES BELLEVAUX 70190 Détails
ZB127 Permis de construire 2018-08-11 11/08/2018 122 m² 8 RUE DES VIGNOTTES CHAMBORNAY LES BELLEVAUX 70190 Détails
ZA112
ZA110 		Permis de construire 2016-10-14 14/10/2016 102 m² RUE DE VIGNOTTES CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
AB121
AB102 		Permis de construire 2016-06-03 03/06/2016 SCI LES GALLINETTES
 95 m² RUE DU QUART CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
ZD194P
ZD194P 		Permis de construire 2014-05-13 13/05/2014 164 m² CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC30
ZC53
ZC54 		Permis de construire 2022-10-24 24/10/2022 GDSOL 107
 39 m² EN BILLANTIN CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
ZC57 Déclaration préalable 2022-04-14 14/04/2022 JSC FRANCE
 12 m² GUTTY CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
ZD134 Déclaration préalable 2021-03-22 22/03/2021 FREE MOBILE
 12 m² RUE DES NEUVES GRANGES CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB180 2025-08-28 28/08/2025 1317 m² RUE DU QUART CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
ZD199 2022-07-15 15/07/2022 27255 m² 5 RUE DU QUART CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
AB96 2022-06-13 13/06/2022 4345 m² RUE DU QUART CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
ZD92 2022-02-14 14/02/2022 71600 m² RUE DU CLOS CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
ZD92 2021-05-12 12/05/2021 71600 m² RUE DU CLOS CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
ZD194 2014-08-28 28/08/2014 0 m² RUE DES NEUVES GRANGES SUR LE TREUIL CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB50 2024-09-04 04/09/2024 1193 m² 2 RUE DU TREUIL CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
AB66 2023-12-04 04/12/2023 789 m² 1 RUE DU TREUIL CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails
AB92 2019-06-17 17/06/2019 908 m² 1 RUE SAINT GERMAIN CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Chambornay-lès-Bellevaux

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Chambornay-lès-Bellevaux ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Chambornay-lès-Bellevaux depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Chambornay-lès-Bellevaux, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.