Permis de construire n° PC 07011822C0002 à Chambornay-lès-Bellevaux

Permis de construire

N° PC 07011822C0002

Ville de Chambornay-lès-Bellevaux · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU QUART CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

Date d'autorisation

27/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 199

Superficie du terrain

27255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/10/2022

Ouverture du chantier07/04/2023

Achèvement des travaux13/12/2023

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéCHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70118)

Code postal70190

Adresse5 RUE DU QUART CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

ParcellesZD 199

Superficie terrain27255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.