Permis de construire n° PC 07011818C0003 à Chambornay-lès-Bellevaux

Permis de construire

N° PC 07011818C0003

Ville de Chambornay-lès-Bellevaux · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DES VIGNOTTES CHAMBORNAY LES BELLEVAUX 70190

Date d'autorisation

11/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 127

Superficie du terrain

6563 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/08/2018

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéCHAMBORNAY LES BELLEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70118)

Code postal70190

Adresse8 RUE DES VIGNOTTES CHAMBORNAY LES BELLEVAUX 70190

ParcellesZB 127

Superficie terrain6563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant165 m²

Surface habitable créée122 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.