Déclaration préalable de travaux n° DP 07011821C0003 à Chambornay-lès-Bellevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07011821C0003

Ville de Chambornay-lès-Bellevaux · 70190

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

RUE DES NEUVES GRANGES CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

Date d'autorisation

22/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 134

Superficie du terrain

21860 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS-8E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70118)

Code postal70190

AdresseRUE DES NEUVES GRANGES CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

ParcellesZD 134

Superficie terrain21860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.