Permis de construire n° PC 07011814C0001 à Chambornay-lès-Bellevaux

Permis de construire

N° PC 07011814C0001

Ville de Chambornay-lès-Bellevaux · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 194P · ZD 194P

Superficie du terrain

5012 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt19/06/2016

Date d'autorisation13/05/2014

Ouverture du chantier19/06/2016

Achèvement des travaux09/11/2016

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéCHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70118)

Code postal70190

AdresseCHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

ParcellesZD 194P · ZD 194P

Superficie terrain5012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.