Permis d'aménager n° PA 07011821C0002 à Chambornay-lès-Bellevaux

Permis d'aménager

N° PA 07011821C0002

Ville de Chambornay-lès-Bellevaux · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CLOS CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 92

Superficie du terrain

71600 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéCHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70118)

Code postal70190

AdresseRUE DU CLOS CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

ParcellesZD 92

Superficie terrain71600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.