Déclaration préalable de travaux n° DP 07011822C0003 à Chambornay-lès-Bellevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07011822C0003

Ville de Chambornay-lès-Bellevaux · 70190

Bénéficiaire

JSC FRANCE

Adresse du terrain

GUTTY CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 57

Superficie du terrain

1240 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationJSC FRANCE

SIRET84444222800020

SIREN844442228

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70118)

Code postal70190

AdresseGUTTY CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

ParcellesZC 57

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.