Permis d'aménager
N° PA 07011814C0001
Ville de Chambornay-lès-Bellevaux · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES NEUVES GRANGES SUR LE TREUIL CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190
Date d'autorisation
28/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 194
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéCHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70118)
Code postal70190
AdresseRUE DES NEUVES GRANGES SUR LE TREUIL CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190
ParcellesZD 194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.