Permis d'aménager
N° PA 07011822C0001
Ville de Chambornay-lès-Bellevaux · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU QUART CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 96
Superficie du terrain
4345 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéCHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70118)
Code postal70190
AdresseRUE DU QUART CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190
ParcellesAB 96
Superficie terrain4345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.