Permis de démolir n° PD 07011823C0002 à Chambornay-lès-Bellevaux

Permis de démolir

N° PD 07011823C0002

Ville de Chambornay-lès-Bellevaux · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU TREUIL CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

Date d'autorisation

04/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 66

Superficie du terrain

789 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéTRESILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70118)

Code postal70190

Adresse1 RUE DU TREUIL CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

ParcellesAB 66

Superficie terrain789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.