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Permis de démolir
N° PD 07011819C0001
Ville de Chambornay-lès-Bellevaux · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE SAINT GERMAIN CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190
Date d'autorisation
17/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 92
Superficie du terrain
908 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/06/2019

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéCHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70118)
Code postal70190
Adresse1 RUE SAINT GERMAIN CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190
ParcellesAB 92
Superficie terrain908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.