Permis de construire n° PC 07011821C0003 à Chambornay-lès-Bellevaux

Permis de construire

N° PC 07011821C0003

Ville de Chambornay-lès-Bellevaux · 70190

Bénéficiaire

GDSOL 107

Adresse du terrain

EN BILLANTIN CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 30 · ZC 53 · ZC 54

Superficie du terrain

82580 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/10/2022

Ouverture du chantier12/09/2024

👤Demandeur

DénominationGDSOL 107

SIRET89010374000027

SIREN890103740

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70118)

Code postal70190

AdresseEN BILLANTIN CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190

ParcellesZC 30 · ZC 53 · ZC 54

Superficie terrain82580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.