Permis de démolir
N° PD 07011823C0001
Ville de Chambornay-lès-Bellevaux · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU TREUIL CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190
Date d'autorisation
04/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 50
Superficie du terrain
1193 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéCHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70118)
Code postal70190
Adresse2 RUE DU TREUIL CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70190
ParcellesAB 50
Superficie terrain1193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.