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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
01700A locaux 2018 SAS SEHB 195830 m² LES COTESSES

Informations sur le permis de construire n°00103118H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SEHB
Numéro de SIRET du demandeur : 79978649600015
Libellé de la voie du demandeur : 730 Rue de la Colatiere
Lieu-dit du demandeur : ZI OUEST Veyziat
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COTESSES
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 01700A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 195830

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
0256AA 0254AA
locaux 2018 SCI DE LA COURBE 4469 m² 1 RUE DE LA COURBE

Informations sur le permis de construire n°00103118H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA COURBE
Numéro de SIRET du demandeur : 43945639300016
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DE LA COURBE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE DE LA COURBE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0256AA
Section cadastrale 2 : 0254AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4469
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 982
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
01700A locaux 2018 SAS SEHB 195830 m² LES COTESSES

Informations sur le permis de construire n°00103118H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SEHB
Numéro de SIRET du demandeur : 79978649600015
Libellé de la voie du demandeur : 730 Rue de la Colatiere
Lieu-dit du demandeur : ZI OUEST Veyziat
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COTESSES
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 01700A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195830
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 224
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
0056AL logements 2018 SAS M.M. LUXURY HOMES - M. MEHALLEL Mohamed 7074 m² 10 ROUTE DE GROISSIAT

Informations sur le permis de construire n°00103118H0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS M.M. LUXURY HOMES - M. MEHALLEL Mohamed
Numéro de SIRET du demandeur : 81278407200025
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 ROUTE DE GROISSIAT
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0056AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7074

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1377
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
0056AL logements 2018 SAS M.M. LUXURY HOMES - M. MEHALLEL Mohamed 7074 m² 10 ROUTE DE GROISSIAT

Informations sur le permis de construire n°00103118H0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS M.M. LUXURY HOMES - M. MEHALLEL Mohamed
Numéro de SIRET du demandeur : 81278407200025
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 ROUTE DE GROISSIAT
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0056AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7074
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1377
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
0009AB 0010AB
0011AB
locaux 2018 SCI BARBAULT - BARBAULT Christophe 3866 m² Rue Castellion

Informations sur le permis de construire n°00103118H0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARBAULT - BARBAULT Christophe
Numéro de SIRET du demandeur : 38920609500017
Libellé de la voie du demandeur : 84 bis rue CASTELLION
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Castellion
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0009AB
Section cadastrale 2 : 0010AB
Section cadastrale 3 : 0011AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3866
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
0009AB 0010AB
0011AB
locaux 2018 SCI BARBAULT - BARBAULT Christophe 3866 m² Rue Castellion

Informations sur le permis de construire n°00103118H0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARBAULT - BARBAULT Christophe
Numéro de SIRET du demandeur : 38920609500017
Libellé de la voie du demandeur : 84 bis rue CASTELLION
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Castellion
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0009AB
Section cadastrale 2 : 0010AB
Section cadastrale 3 : 0011AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3866
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
099pAE 0098AE
locaux 2018 SCI DU MOULIN 8212 m² 850

Informations sur le permis de construire n°00103118H0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 3398693800001
Libellé de la voie du demandeur : 6 Rue du Moulin -ZI Le Mou
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 850
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 099pAE
Section cadastrale 2 : 0098AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8212

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1157
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1908
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
099pAE 0098AE
locaux 2018 SCI DU MOULIN - Mr. PINARD PIERRE-OLIVIER 8212 m²

Informations sur le permis de construire n°00103118H0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN - Mr. PINARD PIERRE-OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 3398693800001
Libellé de la voie du demandeur : 6 Rue du Moulin -ZI Le Mou
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 099pAE
Section cadastrale 2 : 0098AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8212
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1157
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1908
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
099pAE 0098AE
locaux 2018 SCI DU MOULIN - Mr. PINARD PIERRE-OLIVIER 8212 m²

Informations sur le permis de construire n°00103118H0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN - Mr. PINARD PIERRE-OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 3398693800001
Libellé de la voie du demandeur : 6 Rue du Moulin -ZI Le Mou
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 099pAE
Section cadastrale 2 : 0098AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8212
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1157
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1908
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
0031AN locaux 2019 816 m² Rue Becquerel

Informations sur le permis de construire n°00103119H0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 99 Cours de Verdun
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Becquerel
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0031AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 816

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
0181AA 0180AA
0179AA
locaux 2019 2183 m² 4 Bis rue du centre

Informations sur le permis de construire n°00103119H0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 Route de Groissiat
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : Bellignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Bis rue du centre
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : BELLIGNAT
Section cadastrale 1 : 0181AA
Section cadastrale 2 : 0180AA
Section cadastrale 3 : 0179AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2183
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 238
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 517
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31

Historique des permis de construire de la ville de Bellignat

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bellignat ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bellignat depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bellignat, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.