Déclaration préalable de travaux n° DP 00103114H0012 à Bellignat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103114H0012

Ville de Bellignat · 01810

Bénéficiaire

SYND MIXTE POLE EUROPEEN DE PLASTURGIE

Adresse du terrain

1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE BELLIGNAT 01100

Date d'autorisation

15/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 211 · AM 212 · AN 97

Superficie du terrain

56111 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE POLE EUROPEEN DE PLASTURGIE

SIRET25010229000013

SIREN250102290

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellignat (01031)

Code postal01810

Adresse1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE BELLIGNAT 01100

ParcellesAM 211 · AM 212 · AN 97

Superficie terrain56111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12555 m²

Surface locaux transformée1200 m²

Surface publique avant4686 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.