Permis de démolir
N° PD 00103115H0001
Ville de Bellignat · 01810
Bénéficiaire
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Adresse du terrain
15 ROUTE D'ALEX BELLIGNAT 01100
Date d'autorisation
01/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 4
Superficie du terrain
22789 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/06/2015

👤Demandeur

DénominationHAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIRET20004293500011
SIREN200042935
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellignat (01031)
Code postal01810
Adresse15 ROUTE D'ALEX BELLIGNAT 01100
ParcellesAC 4
Superficie terrain22789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.