Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103123H0021
Ville de Bellignat · 01810
Bénéficiaire
COMAX FRANCE
Adresse du terrain
5380 RTE DE GROISSIAT BELLIGNAT 01100
Date d'autorisation
16/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 196
Superficie du terrain
4517 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMAX FRANCE
SIRET44772225700048
SIREN447722257
Code postal33210
LocalitéLANGON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellignat (01031)
Code postal01810
Adresse5380 RTE DE GROISSIAT BELLIGNAT 01100
ParcellesAI 196
Superficie terrain4517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.