Permis de construire
N° PC 00103113X0007
Ville de Bellignat · 01810
Bénéficiaire
SCI CAZOMENCE
Adresse du terrain
IMPASSE DES PEUPLIERS BELLIGNAT 01100
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 161
Superficie du terrain
30036 m²
Surface locaux créée
622 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/10/2013
Ouverture du chantier18/04/2014
Achèvement des travaux30/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CAZOMENCE
SIRET53509766100016
SIREN535097661
Code postal01100
LocalitéVEYZIAT - OYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellignat (01031)
Code postal01810
AdresseIMPASSE DES PEUPLIERS BELLIGNAT 01100
ParcellesAE 161
Superficie terrain30036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée622 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.