Permis de construire
N° PC 00103124H0001
Ville de Bellignat · 01810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTANELLE BELLIGNAT 01100
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 212
Superficie du terrain
409 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellignat (01031)
Code postal01810
AdresseRUE DE LA FONTANELLE BELLIGNAT 01100
ParcellesAL 212
Superficie terrain409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.