Permis de construire n° PC 00103118H0003 à Bellignat

Permis de construire

N° PC 00103118H0003

Ville de Bellignat · 01810

Bénéficiaire

SCI DE LA COURBE

Adresse du terrain

1 RUE DE LA COURBE BELLIGNAT 01100

Date d'autorisation

29/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 256 · AA 254

Superficie du terrain

4469 m²

Surface locaux créée

370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COURBE

SIRET43945639300016

SIREN439456393

Code postal01100

LocalitéBELLIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellignat (01031)

Code postal01810

Adresse1 RUE DE LA COURBE BELLIGNAT 01100

ParcellesAA 256 · AA 254

Superficie terrain4469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant982 m²

Surface locaux créée370 m²

Surface commerce avant982 m²

Surface commerce créée370 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.