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Permis de construire
N° PC 00103120H0010
Ville de Bellignat · 01810
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLIGNAT
Adresse du terrain
1 RUE G. CUVIER BELLIGNAT 01100
Date d'autorisation
15/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 99 · AN 98 · AN 55
Superficie du terrain
9839 m²
Surface locaux créée
553 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLIGNAT
SIRET21010031900016
SIREN210100319
Code postal01100
LocalitéBELLIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellignat (01031)
Code postal01810
Adresse1 RUE G. CUVIER BELLIGNAT 01100
ParcellesAN 99 · AN 98 · AN 55
Superficie terrain9839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant830 m²
Surface locaux créée553 m²
Surface publique avant830 m²
Surface publique créée553 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.