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Permis d'aménager
N° PA 00103121H0001
Ville de Bellignat · 01810
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLIGNAT
Adresse du terrain
PRE DES SAULES BELLIGNAT 01100
Date d'autorisation
13/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 66 · AN 67 · AN 120
Superficie du terrain
11246 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLIGNAT
SIRET21010031900016
SIREN210100319
Code postal01100
LocalitéBELLIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellignat (01031)
Code postal01810
AdressePRE DES SAULES BELLIGNAT 01100
ParcellesAN 66 · AN 67 · AN 120
Superficie terrain11246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.