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Permis de construire
N° PC 00103115H0003
Ville de Bellignat · 01810
Bénéficiaire
BJM 13
Adresse du terrain
18 AV D OYONNAX BELLIGNAT 01100
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 233 · AA 232
Superficie du terrain
763 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/07/2015
Ouverture du chantier03/03/2016

👤Demandeur

DénominationBJM 13
SIRET79201296500010
SIREN792012965
Code postal01100
LocalitéBELLIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellignat (01031)
Code postal01810
Adresse18 AV D OYONNAX BELLIGNAT 01100
ParcellesAA 233 · AA 232
Superficie terrain763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée78 m²
Surface habitable issue de transfo91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.