Déclaration préalable de travaux n° DP 00103124H0005 à Bellignat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103124H0005

Ville de Bellignat · 01810

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LE GRAND CLOS BELLIGNAT 01100

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 233 · AH 238 · AH 235

Superficie du terrain

524 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIREN552081317

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellignat (01031)

Code postal01810

AdresseLE GRAND CLOS BELLIGNAT 01100

ParcellesAH 233 · AH 238 · AH 235

Superficie terrain524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.