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Permis de construire
N° PC 00103120H0004
Ville de Bellignat · 01810
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LE GRAND BOUCHET BELLIGNAT 01100
Date d'autorisation
21/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 44
Superficie du terrain
19058 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
398 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt11/07/2024
Date d'autorisation21/12/2020
Ouverture du chantier21/02/2022
Achèvement des travaux11/07/2024

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellignat (01031)
Code postal01810
AdresseLE GRAND BOUCHET BELLIGNAT 01100
ParcellesAB 44
Superficie terrain19058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée398 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.